Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’utilisation de lindenmont.com ainsi qu’aux achats effectués sur le site.
Elles s’appliquent aux consommateurs qui consultent les produits, utilisent les fonctionnalités du site, passent une commande, effectuent un paiement ou utilisent les services associés à leur achat.
Le site propose des meubles destinés aux consommateurs en France et assure la livraison sur l’ensemble du territoire français.
En utilisant le site et en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions. Les dispositions impératives accordées aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables.
Utilisation du site
Vous devez utiliser le site de manière légale, loyale et conforme à sa finalité.
Il est interdit d’utiliser le site pour perturber son fonctionnement, accéder sans autorisation aux données d’autrui, transmettre volontairement des informations trompeuses ou mener toute activité contraire aux lois et règlements applicables.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, les informations communiquées doivent être exactes et suffisamment à jour. Les identifiants associés au compte doivent être conservés de manière confidentielle afin d’éviter tout accès non autorisé.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires lorsqu’une utilisation du site compromet sa sécurité, son fonctionnement ou les droits d’autres utilisateurs.
Produits et informations disponibles
Les pages produits présentent les principales caractéristiques nécessaires à la compréhension des articles proposés, notamment leur désignation, leurs dimensions, leurs caractéristiques, leurs variantes, leurs images et leur prix lorsqu’elles sont disponibles.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur le site à jour. Toutefois, certaines caractéristiques visuelles, notamment les couleurs, peuvent présenter de légères différences selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques du produit.
Les informations relatives à la disponibilité peuvent évoluer en fonction des stocks. La présence d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité.
Lorsqu’une erreur manifeste affecte une information essentielle telle que le prix ou la disponibilité, les mesures appropriées seront prises conformément au droit applicable et à l’état de la commande concernée.
Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les commandes destinées à la France, la livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 149,91 €.
Lorsque le montant de la commande est inférieur à 149,91 €, des frais de livraison de 9,86 € s’appliquent.
Les frais applicables sont présentés au cours du processus de commande afin que le montant total puisse être vérifié avant le paiement.
Aucun frais de livraison supplémentaire ne doit être ajouté après la validation de la commande lorsqu’il n’a pas été présenté au consommateur conformément aux règles applicables.
Commande
Pour effectuer un achat, vous sélectionnez les produits souhaités et les ajoutez au panier. Avant de finaliser la commande, vous pouvez vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les frais applicables et le montant total.
Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies avant de confirmer la commande.
Une fois la commande soumise, les informations nécessaires à son traitement sont enregistrées afin de permettre son suivi et son exécution.
Si une commande ne peut exceptionnellement pas être honorée en raison d’un problème de disponibilité, d’une erreur technique manifeste ou d’une autre situation légitime, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque cela est requis, au remboursement des sommes concernées.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés comprennent Visa, Mastercard, Discover, American Express, JCB et Diners Club.
Le paiement doit être effectué avec un moyen de paiement valide et autorisé.
Les informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés. Nous ne conservons pas systématiquement l’intégralité des informations sensibles liées à votre carte bancaire.
En cas de paiement refusé, échoué ou impossible à confirmer, la commande peut ne pas être traitée tant que le paiement n’est pas correctement validé.
Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de transport estimé est généralement de 7 à 10 jours ouvrés.
Ces deux périodes sont distinctes : le délai de préparation commence avant l’expédition, tandis que le délai de transport correspond à la période suivant l’envoi du colis.
Les livraisons sont assurées sur l’ensemble du territoire français et peuvent être confiées notamment à UPS, FedEx ou DHL.
Les délais indiqués sont des estimations. Des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les conditions météorologiques, les perturbations des réseaux de transport, les périodes de forte activité ou des informations d’adresse incomplètes, peuvent entraîner un retard.
En cas de retard anormal ou de difficulté concernant une livraison, vous pouvez contacter notre service client afin que la situation soit examinée.
Réception des produits
Nous vous recommandons de vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de sa réception lorsque cela est possible.
Si vous constatez un dommage lié au transport, une erreur de produit ou une autre anomalie, contactez-nous rapidement en indiquant les informations relatives à la commande et, lorsque cela est utile, en fournissant des photographies du produit ou de son emballage.
Les éléments fournis peuvent permettre de déterminer la solution appropriée conformément aux conditions de retour et aux droits prévus par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.
Annulation d’une commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, les sommes effectivement payées pour la commande concernée sont remboursées intégralement.
Après expédition, une commande ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d’annulation.
Cette règle ne limite toutefois pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après réception du produit.
Les règles applicables à la rétractation légale et aux retours après livraison sont précisées ci-dessous.
Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation doit être distingué du dispositif de retour après-vente de 21 jours proposé en complément dans les conditions prévues par notre politique de retour et de remboursement.
L’exercice du droit légal de rétractation ne doit pas être soumis à une procédure d’approbation préalable lorsque la loi permet directement au consommateur de l’exercer.
Les modalités, exceptions et conséquences financières du droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation française et européenne applicable.
Retours après-vente et remboursement
En complément du droit légal de rétractation, une demande de retour après-vente peut être présentée dans un délai de 21 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce dispositif.
Pour une demande de retour après-vente, le client peut fournir son numéro de commande ainsi qu’une description de la situation concernée. Nous l’accompagnons ensuite en fonction de l’état de la commande et des conditions applicables.
Les produits retournés doivent respecter les conditions de retour communiquées au client. Un article endommagé par le client ou ne répondant pas aux conditions applicables peut ne pas donner droit à un remboursement, dans la mesure permise par la réglementation.
Les produits présentant un problème de qualité, ayant été endommagés pendant le transport ou ne correspondant pas à la commande peuvent faire l’objet, selon la situation, d’un remboursement total ou partiel ou d’une autre solution appropriée.
Étiquette et frais de retour
Lorsqu’un retour est accepté et qu’une étiquette de retour est nécessaire, une version électronique de l’étiquette peut être fournie afin que le client puisse la télécharger et l’imprimer.
Pour un retour volontaire qui n’est pas lié à un défaut du produit, à un dommage de transport ou à une erreur de préparation, les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet.
Dans ce cas, certains frais raisonnablement liés au retour, notamment les frais de transport retour, peuvent être déduits du montant remboursé lorsque cette déduction est légalement autorisée et a été clairement portée à la connaissance du client.
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, d’un dommage imputable au transport ou d’une erreur de produit, les frais de retour applicables sont pris en charge conformément aux conditions de retour.
Nous ne proposons pas de service d’échange direct. Cette organisation tient notamment compte de la disponibilité variable des meubles, des dimensions, des coloris et des références, qui ne permettent pas toujours de garantir immédiatement un produit de remplacement identique.
Lorsqu’un échange direct n’est pas disponible, le client peut, lorsque les conditions sont remplies, retourner le produit et demander le remboursement correspondant avant de passer une nouvelle commande.
Traitement des remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné lorsque cette vérification est nécessaire.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après son émission, le montant remboursé peut généralement apparaître sur le compte du client dans un délai de 1 à 5 jours, selon les délais de traitement de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Le délai d’affichage du remboursement peut donc être différent du délai de traitement de notre côté.
Données personnelles et confidentialité
Certaines données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, aux retours et aux remboursements.
Le traitement de ces données est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les cookies nécessitant légalement un consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci.
Les utilisateurs peuvent, lorsque le mécanisme correspondant est disponible, accepter, refuser ou personnaliser leurs préférences relatives aux cookies.
Les règles détaillées concernant les cookies et les technologies similaires sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans les paramètres de gestion des cookies.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, présentations et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne doivent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales indépendantes du service proposé sur le site.
Cette disposition ne limite pas l’utilisation normale du site par les consommateurs à des fins personnelles.
Disponibilité du site et responsabilités
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, d’incidents affectant des prestataires tiers ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Circonstances exceptionnelles
Lorsque des événements indépendants de notre volonté empêchent temporairement l’exécution normale de certains services, des mesures raisonnables peuvent être prises afin de limiter leurs conséquences.
Cela peut notamment concerner certaines perturbations importantes des réseaux de transport, des événements naturels exceptionnels, des mesures administratives, des interruptions majeures des infrastructures ou d’autres circonstances imprévisibles échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits des consommateurs prévus par la loi.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées dans le respect du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
Le fait que l’adresse de contact soit située aux États-Unis ne prive pas les consommateurs français des protections impératives qui leur sont accordées par la législation française ou européenne applicable.
En cas de difficulté, nous encourageons d’abord une prise de contact afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente conformément aux règles de procédure et de compétence applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement amiable des litiges disponibles en vertu de la réglementation applicable.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être adaptées lorsque les fonctionnalités du site, les services proposés ou les exigences légales évoluent.
La version actualisée est publiée sur le site.
Lorsque la réglementation impose une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures nécessaires sont prises conformément aux règles applicables.
Contact
Adresse : 4813 Pleasant Valley Dr Fort Wayne, IN 46825, États-Unis
Service client : +1 (260) 348-5439
E-mail : customer@lindenmont.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, 9h00–18h00 (CET)